Sommaire n° 1825 du 23.02.2024

1 Impôts locaux
Coxyde : la nouvelle taxe sur les résidences secondaires déjà supprimée

4 Blanchiment
Les loueurs de coffres-forts également tenus à déclaration

6 Avantages de toute nature
Budget mobilité : quand la formule ‘frais réels’, quand la formule forfaitaire ?

9 Impôt successoral
Une déclaration de succession peut-elle être corrigée après la date limite de dépôt ?

10 Revenus mobiliers
Redevances : distinguer revenus mobiliers et revenus professionnels

EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 49 CIR 92 - Bourbier en expansion - Anvers, 21 novembre 2023 et 5 décembre 2023
● Art. 140 CIR 92 - Domicilié mais pas à charge - Anvers, 19 décembre 2023

TVA
● Art. 21 CTVA - Les skis sont-ils un ‘moyen de transport’ et les cours de ski une ‘manifestation’ ? - Anvers, 24 octobre 2023

14 Questions parlementaires
● Régime VVPRbis. Réduction de capital

14 Circulaires
● Pécules de vacances
● Allocations de chômage. Réduction d’impôt supplémentaire. Plafonds pour l’exercice d’imposition 2024
● Impôt des sociétés. Pertes étrangères

15 Divers
● ONSS - ‘Indemnité des arts en amateurs’ : exit le montant minimal de 45 EUR

15 Au Moniteur
● du 13 au 15 février 2024