Sommaire n° 1840 du 14.06.2024

1 Frais professionnels
Location d’un bien immobilier : quid si le numéro national fait défaut ?

3 TVA
Communication de ‘données supplémentaires’ : uniquement les ‘GE’

6 Droits d’enregistrement
Attribution d’un bien immobilier comme dividende : Vlabel revient sur son avis

11 Plus-values
Plus-value lors d’une réduction de capital en nature : taxation étalée ?
● Requalification : chercher à réduire les droits de donation n’est pas un abus

EN BREF
13 Circulaires
● Frais propres à l’employeur. Voyages de service en Belgique. Montants indexés
● Travail à domicile des travailleurs. Indemnité forfaitaire de bureau. Montant indexé
● TVA. Avocats. Services de médiation familiale

14 Divers
● Divers - Définition de la PME : l’effet plus rapide des nouvelles limites est publié

15 Au Moniteur
● du 28 mai au 3 juin 2024