1 Fiches individuellesFiches de salaire : de nouvelles règles pour la mention des indemnités de frais
4 Décisions anticipéesRulings refusés : taxation étalée des plus-values, droits d’auteur et autres• Taxation étalée des plus-values• Droits d’auteur• Titres-repas/écochèques et frais de livraison• Prime pour le 60e et le 65e anniversaires ?
8 Sociétés d’investissementConfirmation de la Cour de Gand : pas ‘d’exit tax’ sur la prime de titrisation
10 TVAEtablissement stable ‘sortant’ : le pouvoir d’engager est essentiel
EN BREF12 Circulaires• Bénévoles. Indemnités pour frais. Limites pour l’exercice d’imposition 2024• Indemnités versées aux volontaires. Exercice d’imposition 2023• Frais professionnels. Cotisations PLCI• TVA. Taux de 6 %. Livraison de gaz naturel et chaleur via des réseaux de chaleur. ‘Central Heating Management’• Taxe annuelle sur les comptes-titres. Disposition anti-abus
15 Divers• TVA - Attestation de validité d’un numéro TVA européen : aussi via MyMinfin
15 Au Moniteur• du 31 janvier au 6 février 2023
15 Indice• janvier 2023
16 Revue de presse